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FRANCHISES À VENDRE
INSTITUTIONNELS
 



 

Rénovation domiciliaire

Fédéral
: maximum 1 350 $
Pour des dépenses admissibles comprises entre 1 000 $ et 10 000 $
Taux 15 %
Biens acquis et travaux exécutés entre le 28 janvier 2009 et le 1er février 2010 – ententes conclues en 2009


Provincial : maximum 2 500 $
Pour des dépenses admissibles comprises entre 7 500 $ et 20 000 $ (taxes incluses)
Taux 20 %
Biens acquis et travaux exécutés entre le 1er  janvier 2009 et le 30 juin 2010 – ententes conclues en 2009.

 

Maintien à domicile d’une personne âgée
 Disponible au Québec seulement
 Personne âgée de 70 ans et plus au 31 décembre habitant :

  • une résidence pour personnes âgées
  • un appartement dans un immeuble de logements
  • un immeuble en copropriété
  • sa propre maison


Le temps des fêtes (et des cadeaux)
Vous désirez offrir des cadeaux à vos employés ? Assurez-vous de bien faire les choses….

  • Non monétaires : maximum 500 $ par année, taxes incluses. L’excédent devient un avantage imposable.
  • Un cadeau personnalisé avec le logo de l’entreprise ou gravé au nom de l’employé dont la juste valeur marchande est jugée pratiquement nulle n’est pas considéré comme un avantage imposable.
  • Un cadeau directement offert par un fournisseur à un employé est considéré comme un avantage imposable.
     
  • Monétaires : pas de maximum. Tout montant représente un avantage imposable.
  • Tout cadeau associé à la rémunération (boni, prime de rendement) est considéré comme un avantage imposable.
       
  • Cartes-cadeaux :
           Provincial : maximum de 500 $ non imposable
           Fédéral : tout montant est imposable

 

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